Règlement Intérieur du Cercle des Nageurs du Pays Basque

Droits et Responsabilités des membres du CNPB

Les dispositions de ce règlement intérieur s’ajoutent à celles du règlement intérieur de chaque piscine fréquentée.

1/ L’adhésion
Les personnes désirant adhérer au club CNPB devront s’inscrire sur la plateforme en ligne « HelloAsso » et y remplir et signer électriquement le coupon d’acceptation de ce règlement intérieur ainsi que fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de la natation loisir et/ou compétition.
Les cotisations versées au CNPB lui sont définitivement acquises. Aucune cotisation ne sera remboursée en cours d’année en cas de départ, de démission, de radiation ou de décès.

2/ La cotisation annuelle membre
Les adhérents doivent s’acquitter de la cotisation annuelle au CNPB dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration et à laquelle s’ajoute le montant de la licence fédérale (loisir ou compétition).
La cotisation annuelle se règle dès l’adhésion selon les modalités de paiement lors de l’inscription sur la plateforme « Hello Asso ».
Le non-règlement de la cotisation entraîne la perte de la qualité d’adhérent.

3/ La cotisation pratiquant
Il faut être obligatoirement à jour de sa cotisation membre du Cercle des nageurs du Pays Basque, pour pratiquer sur les différents créneaux proposés. l’adhésion sera effective jusqu’au 31 août de l’année en cours.

4/ Le traitement des informations personnelles des adhérents
Les informations collectées à partir des dossiers d’inscription sont traitées informatiquement.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« règlement général sur la protection des données », RGPD), ainsi qu’à l’article 34 de la loi 78-17 « Informatique et Liberté » (CNIL) du 6 janvier 1978, chaque adhérent bénéficie à tout moment des droits définis par le RGPD en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel (accès, rectification, effacement et portabilité des données ; retrait du consentement et demande de limitation du traitement).
Ces droits sont exercés sur simple demande auprès du délégué à la protection des données désigné par le CNPB, ainsi qu’il est indiqué dans sa déclaration RGPD.
En cas de départ du club, toutes les informations personnelles seront supprimées des fichiers informatiques constitués.
Cependant, en cas de radiation, un fichier nominatif des adhérents radiés sera conservé par le CNPB.

5/ Le droit à l’image
Des photographies ainsi que des vidéos peuvent être prises par le CNPB pour les besoins de sa communication lors des entraînements, des stages, des compétitions et de toutes les manifestations publiques auxquelles le club peut prendre part ou qu’il peut organiser.
À l’inscription, il sera demandé aux adhérents leur autorisation pour la diffusion de ces supports. Ils pourront exercer à tout moment leur droit à retrait ou à modification des supports sur lesquels ils figurent en adressant un courrier au Secrétariat du club.

6/ L’admission aux bassins et aux entraînements
Les adhérents sont tenus de respecter toutes les règles de fonctionnement et d’hygiène des établissements fréquentés dans le cadre des entraînements, des stages et des compétitions (port du bonnet, passage par les douches et le pédiluve, obligation d’utiliser les vestiaires pour se changer, etc.), ainsi que les consignes des entraîneurs.
La carte de membre du club (ou autre justificatif d’adhésion) doit pouvoir être présentée à chaque entraînement, ainsi qu’à tout membre du personnel de la piscine qui en fait la demande.
Les adhérents doivent quitter le bassin dès la fin de l’entraînement. L’accès aux bassins, en dehors des horaires d’entraînement propres à chacun, est soumis au paiement de l’entrée normale de chaque piscine.
Quel que soit leur âge, les adhérents restent pleinement responsables en cas d’incivilités, d’actes de violence, de vol, de dégradation, etc., et s’exposent à ce titre aux sanctions prévues par le Conseil d’administration et par la loi.
De plus, le CNPB déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol, il est préférable de ne pas laisser d’objets de valeur dans les vestiaires collectifs attribués.
Le non-respect de ces règles et l’adoption de ces comportements peuvent justifier l’exclusion des entraînements et du CNPB.

7/ Les responsabilités

Accident :
Le CNPB décline toute responsabilité financière en cas d’accident lors de l’entraînement, en compétition ou lors des trajets.
L’assurance fédérale souscrite par les adhérents couvre leur responsabilité civile et leur responsabilité en cas de dommages corporels. Se reporter à la notice d’information de la licence FFN pour en connaître toutes les modalités.

Actes fautifs et volontaires :
Le CNPB ne peut être tenu responsable des actes fautifs volontaires (vol, dégradation, etc.) commis par ses adhérents ou à leur endroit.
Tout adhérent qui se rend coupable d’actes fautifs volontaires sera immédiatement radié du CNPB suivant les modalités prévues par le Conseil d’administration. Il pourra également faire l’objet de poursuites engagées par le CNPB ou par tout autre tiers.

8/ Le fonctionnement de l’association

Vie commune :
En adhérant au CNPB, les adhérents s’engagent à respecter les règles de vie commune :

respecter les entraîneurs, les autres adhérents et toutes les autres personnes présentes dans l’enceinte et à l’extérieur des établissements fréquentés, et faire preuve de politesse
respecter les horaires des entraînements

Bénévoles :
En dehors des entraîneurs, le CNPB fait appel à ses adhérents pour assurer son fonctionnement.
Les deux grandes catégories de bénévoles sont les membres du Conseil d’administration et les
officiels requis pour les jurys nécessaires aux compétitions (natation course, eau libre).
Pour permettre le bon fonctionnement du CNPB, il est demandé à tous les bénévoles de respecter les engagements pris au moment de leur prise de fonctions et, au minimum, d’avertir les contacts pertinents s’ils se trouvent dans l’incapacité ou l’impossibilité d’assurer leurs tâches.
En ce qui concerne les membres du Conseil d’administration, l’objectif de leurs fonctions est de
permettre, en leur qualité de représentants élus de l’Assemblée générale, la réalisation de l’objet associatif du CNPB et la conduite de l’Association dans les meilleures conditions possible pour l’ensemble des adhérents, tous groupes et disciplines confondus, en adoptant une vision inclusive des activités pratiquées en son sein. Il ne s’agit pas de défendre des intérêts à visée personnelle ni d’en obtenir un avantage personnel.
Les membres du Conseil d’administration chargés d’assurer le Secrétariat de l’Association – et non les tâches administratives simples des uns et des autres – ainsi que les bénévoles qui les assistent dans les tâches d’accueil et d’orientation constituent le principal relais de communication entre les adhérents et le CNPB. Ils sont de ce fait les premiers exposés aux marques de mécontentement et à certains comportements incivils. Les adhérents ou leurs représentants faisant indûment preuve d’agressivité et d’impolitesse à leur égard seront sanctionnés par l’Association.
En ce qui concerne les officiels natation du CNPB, leur participation est coordonnée par la Commission Officiels du Conseil d’administration qui leur présentera le calendrier global des compétitions de la saison afin de permettre à chacun de s’organiser au mieux et de couvrir toutes les compétitions nécessaires.

Entraîneurs
Le CNPB emploie des entraîneurs salariés, vacataires ou bénévoles pour assurer les entraînements et l’encadrement des compétitions et des stages. Il reste seul employeur de l’ensemble de l’équipe d’encadrement.
Les entraîneurs relèvent du Code du travail et de la convention collective nationale du sport. Ils sont tenus de connaître les dispositions du règlement intérieur.
Les entraîneurs ont un devoir d’exemplarité, d’écoute et de disponibilité face aux adhérents. Ils s’engagent à les encadrer, à les accompagner et à les faire progresser dans toute la mesure raisonnable et possible et conformément à la mission définie dans leur contrat de travail (ou leur feuille de mission pour les entraîneurs bénévoles).
Les entraîneurs sont chapeautés par le directeur technique du CNPB ainsi que par le membre du Conseil d’administration désigné comme Responsable technique et chargé, avec le Président, de superviser la relation entre et avec les entraîneurs et d’en rendre compte au Conseil d’administration.

Compétition
Le CNPB s’engage à informer les adhérents, en fonction de leur groupe, de l’organisation de toutes les compétitions dont il a connaissance et à les faire participer selon les conditions définies par les entraîneurs et validées par le Conseil d’administration.
Si la situation exigeait, en cours de saison, de ne plus faire participer un adhérent compétiteur aux compétitions, les décisions prises en la matière par les entraîneurs doivent être communiquées au Conseil d’administration. La nageuse ou le nageur concerné(e) sera transféré(e) dans un autre groupe mieux adapté à sa pratique.
Les adhérents compétiteurs ou leurs représentants légaux s’engagent à se conformer aux modalités de participation et de paiement des frais d’inscription décidées par le Conseil d’administration qui leur seront communiquées et à respecter leurs adversaires, le corps arbitral, les organisateurs et toutes les autres personnes présentes.
Il est demandé aux adhérents compétiteurs de porter une tenue club (au minimum t-shirt et bonnet de bain) aux logos du club.
Les compétitions par équipes seront obligatoires (interclubs toute catégorie et Master), championnats départementaux et régionaux et Eau libre fédérale.

Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration.
Il peut être modifié par le Conseil d’administration et le nouveau règlement intérieur sera mis en ligne sur le site Internet du club et un lien sera adressé à tous les adhérents par courrier électronique sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Règlement établi le 07/09/2025
Par le Conseil d’administration du CNPB

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